Conditions générales de doitsquare.com

Les utilisateurs qui utilisent les services offerts par doitsquare.com déclarent connaître et accepter les présentes conditions générales de contrat. Ces conditions se réfèrent à l'application web "doitsquare.com", propriété de la société INSOLOGY S.r.l.

Titulaire de doitsquare.com et des services associés - INSOLOGY S.r.l.

Via Isonzo 31/b – 21100 VARESE, Italie - TVA : 03618840122 - [email protected]

À propos de doitsquare.com

doitsquare.com est une application qui permet aux utilisateurs de générer des QR codes statiques et dynamiques. Les QR codes statiques sont des images représentant le texte saisi par l'utilisateur et ne peuvent pas être modifiés. Les QR codes dynamiques peuvent être modifiés même après leur création.

Comment fonctionne doitsquare.com

Les utilisateurs peuvent créer des QR codes statiques gratuitement. Pour créer des QR codes dynamiques, les utilisateurs doivent s'inscrire gratuitement et pourront créer 1 QR code dynamique à titre d'essai. Pour plus de QR codes avec des scans illimités, les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement payant.

Contenu fourni par l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de leur propre contenu et du contenu de tiers partagé sur doitsquare.com. Les utilisateurs dégagent le titulaire de toute responsabilité liée à la distribution illicite de contenu de tiers.

Fichiers/Images/Documents de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables du contenu téléchargé via notre plateforme. Les fichiers sont téléchargés publiquement sur les serveurs Amazon AWS S3. La taille maximale de téléchargement est de 30 Mo.

Inscription

Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant toutes les données requises et en acceptant la politique de confidentialité et les présentes conditions générales. Les utilisateurs doivent vérifier leur adresse email dans les 7 jours suivant la création du compte.

Suppression et fermeture de compte

Les utilisateurs inscrits peuvent désactiver leur compte ou en demander la suppression à tout moment. Le titulaire se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes en cas de violation des conditions.

Services payants

doitsquare.com propose des abonnements payants. Le paiement est traité via Stripe et doitsquare.com ne gère pas directement les données de paiement.

Renouvellements

Le renouvellement de l'abonnement est automatique et peut être annulé à tout moment depuis la section compte. Si l'abonnement n'est pas annulé avant le renouvellement, le coût de la période suivante sera automatiquement facturé.

Essai gratuit

Le service comprend un essai gratuit après lequel le montant de l'abonnement sera facturé.

Protection par mot de passe

La protection par mot de passe crée une page de demande de mot de passe avant l'affichage du contenu du QR code. La protection ne garantit pas la protection du fichier de destination si un utilisateur possède l'URL de destination.

Disponibilité

Doitsquare.com s'engage à fournir un service continu, cependant des problèmes réseau et des bugs peuvent causer des interruptions temporaires.

Décharge de responsabilité

doitsquare.com ne fait que générer des QR codes statiques et dynamiques et n'est pas responsable des activités promues et réalisées par les utilisateurs.

Rétractation

En acceptant les conditions générales, vous reconnaissez qu'aucun remboursement ni rétractation n'est prévu car il s'agit d'un bien numérique. Vous pouvez annuler votre profil avant l'expiration de l'abonnement, mais aucun remboursement n'est prévu.

Utilisation interdite

Les utilisateurs ne peuvent pas copier, stocker ou modifier le contenu fourni par doitsquare.com ; utiliser des moyens automatisés pour accéder au site ; diffamer ou harceler d'autres utilisateurs ; distribuer du contenu illégal ou inapproprié.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, signes, noms commerciaux, illustrations, images et logos restent la propriété exclusive du titulaire.

Limitation de responsabilité

Le titulaire n'est responsable des dommages que lorsqu'ils sont la conséquence directe et immédiate d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle. L'utilisateur exonère le titulaire de toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit italien et à la juridiction exclusive du Tribunal de Varèse.

Résolution des litiges en ligne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour la résolution des litiges découlant de contrats en ligne. ODR Platform